Conditions générales de vente des produits vendus sur pandore-editions.org
Pandore Éditions, association loi de 1901
Siège social : 7 rue de la Mairie, 28240 Meaucé
Mail : contact AT pandore-editions POINT org
SIRET : 923 539 167 000 18
Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2024

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Pandore Editions de livres imprimés, ebooks, tirages photographiques, reproductions de dessins, œuvres audio.

Aucun cookie d’audience ou publicitaire, zéro transmission de vos données personnelles

Le site de Pandore Éditions est sécurisé et ne stocke aucun cookie d’audience ou publicitaire sur la navigation des visiteurs. Seules les coordonnées des personnes ayant acheté un produit sur le site sont conservées (pendant 1 an) pour l’expédition des produits et pour pouvoir communiquer avec elles et eux.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état pourraient être exigibles selon les pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pandore Éditions. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Pandore Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Dans le cas où Pandore Éditions ne serait pas en mesure d’honorer une commande du fait d’un changement de prix de l’un de ses fournisseurs, la commande sera immédiatement remboursée au client.

Les produits demeurent la propriété de Pandore Editions jusqu’au paiement complet du montant de la commande. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui seront transférés.

Modalités de commande

Pour commander les articles souhaités sur le site pandore-editions.org, à partir de la page qui leur est consacrée, cliquez sur le bouton « ajouter au panier », choisissez la quantité désirée. Ensuite vous pouvez continuer vos achats ou cliquer sur « terminer la commande » pour créer un compte ou vous identifier, sélectionner le mode d’expédition et le mode de paiement. La création d’un compte n’est pas obligatoire.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

Pandore Éditions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Important : saisie des champs de commande par le·la client·e

Une commande ne peut être validée que si le·la client·e saisit un prénom et nom, adresse, email, code postal, commune et pays valide. Toute commande dont les champs seraient incomplets ou brouillés sera annulée immédiatement, sans possibilité de recours. En outre, cette commande sera remboursée uniquement si le moyen de paiement utilisé par le·la client·e peut être crédité en retour.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne, de manière sécurisée, soit par carte bancaire, soit avec Paypal (si le ou la client·e dispose d’un compte Paypal), par chèque bancaire ou virement.

Livraison

Les commandes sont expédiées à partir de la réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site restent indicatifs, soumis aux éventuels aléas de la Poste.

En cas de non livraison des produits du fait d’une adresse incomplète, inexacte, ou de la non-réclamation d’un colis par le client malgré un message ou à un avis de passage du facteur, Pandore Éditions pourra procéder à une seconde expédition à réception du retour du colis, seconde expédition dont le coût sera facturé au client.

En cas de retard exceptionnel d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Pandore Éditions ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les livres numériques peuvent être téléchargés sans délai, dès validation de la commande et enregistrement du paiement.

Retours

Les retours ne sont pris en compte que pour les éditions : en vertu de l’article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Par conséquent, les retours ne sont pas acceptés pour les tirages photographiques et reproductions de dessins qui sont chaque fois fabriqués à la demande.

Pour ce qui concerne les publications uniquement, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage), protégés par leur conditionnement initial, accompagnés de la référence de la commande et d’une adresse e-mail à laquelle joindre le client, à l’adresse suivante : Pandore Editions, 7 rue de la Mairie, 28240 Meaucé. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

Les frais de retour sont à la charge du client. En outre, tout dommage subi par le livre à cette occasion ainsi que toute expédition dans un emballage différent de celui utilisé initialement, fera échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pandore Éditions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas d’impossibilité d’utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande (notamment du fait des limites des délais de remboursement propres à chaque système de paiement), Pandore Éditions effectuera un virement (frais de virement éventuels à la charge du client) sur le compte dont le client aura communiqué les coordonnées.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
– la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine
– la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client au moment de l’achat, le client accepte que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18 du code de la consommation, renonçant expressément à exercer son droit de rétractation.

Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site pandore-editions.org et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou le paiement sera remboursé, si le débit bancaire a été effectué.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 14 jours suivant la réception des produits.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pandore Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pandore-editions.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pandore Editions.

Données personnelles

Pandore Éditions se donne pour objectif de ne collecter aucune donnée sur ses clients, mis à part celles indispensables pour ‘expédition des produits (adresse postale, adresse email). Ces données ne seront en aucun cas communiquées, échangées ni vendues à un tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous écrivant par e-mail.

Archivage

Pandore Éditions archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.